La TVA dans les Arts Graphiques : Payez un juste prix

Remarques sur la TVA en vigueur dans les Arts Graphiques

La TVA est la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Il est juste de penser que si l’on applique la TVA 4% (le type réduit en Espagne), au lieu de la TVA 21% (le type habituel en Espagne), vous allez économiser un 17% dans le montant de votre achat.

Beaucoup de nos clients, notamment les particuliers et les associations, lesquels ne peuvent pas déduire la TVA, nous demandent si leur produit peut bénéficier de la TVA 4%, surtout quand il s’agit d’un livre ou d’un magazine.
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Tout d’abord, il faut souligner que si vous avez le n.º TVA intracommunautaire, alors vous ne devez pas payer la TVA des commandes imprimées chez Cevagraf. En revanche, si vous n’avez pas le n.º TVA intracommunautaire nous vous conseillons de lire la suite. Conformément à la Loi espagnole sur la TVA, en vigueur depuis le 1r. septembre 2012, les livres, les journaux et les magazines de publication régulière sont soumis à la TVA 4%. Le concept de livre, de magazine et de journal du ministère de  » Hacienda  » espagnol est précisé sur le site web de l’Agencia Tributaria espagnole, consultation contraignante V0274-05, où l’on considère livre à tout ouvrage littéraire ou scientifique d’extension suffisante pour constituer un volume (sans s’y limiter à avoir plus de 49 pages).

Pour que les magazines puissent bénéficier de la TVA 4% ceux-ci doivent se publier régulièrement et ils ne doivent pas contenir beaucoup de publicité, de la même façon que les livres et les journaux (les recettes de publicité doivent être toujours inférieures au 75% de leurs revenus).

Il faut prendre en compte également le genre de la publication. Si celle-ci est d’utilisation interne, comme un Rapport annuel, alors elle est soumise à la TVA normale (21%), mais s’il s’agit d’un Catalogue commémoratif (par exemple, le 25 anniversaire d’une association), et celui-là est distribué au public en général, alors on peut appliquer la TVA 4%. Parfois il s’agit d’une question de nuances.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout doute ou commentaire au sujet de la TVA dans les Arts Graphiques. Nous vous répondrons dans la mesure du possible.

La TVA dans les Arts Graphiques : Payez un juste prix
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