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CONDITIONS GÉNÉRALES.

Les Conditions Générales de Vente régissent les relations de vente à distance entre CEVAGRAF, SCCL et l'utilisateur.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

 

INFORMATION PRÉALABLE AU PROCESSUS CONTRACTUEL.

Ce site web www.cevagraf.coop est la propriété de CEVAGRAF, SCCL, numéro d'identification fiscale F58137001 et siège social à C/ Praga 22-24, Pol. Ind. Cova Solera, 08191 Rubí, Barcelone (Espagne).

Les Conditions Générales de Vente régissent les relations de vente à distance entre la société CEVAGRAF, SCCL et l'utilisateur ou client, conformément aux dispositions légales, notamment la Loi 7/1998, du 13 avril 1998, sur les Conditions Générales de Vente, la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre 1999, sur la Protection des Données Personnelles, la Loi 7/1996, du 15 janvier 1996, sur la Réglementation du Commerce de Détail, le Règlement Général sur la Protection des Données et la Loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique. En outre, pour les ventes à distance aux consommateurs ou utilisateurs, les personnes physiques ou morales qui achètent, utilisent ou bénéficient des présentes conditions générales de vente en tant que destinataires finaux sont régies par la Loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la Loi Générale de Défense des consommateurs et des utilisateurs.

CEVAGRAF, SCCL se réserve le droit de faire toutes les modifications qu'elle considère appropriées, sans préavis, dans les Conditions Générales. Ces modifications peuvent être réalisées par le biais de ses sites Web, par tout moyen légalement admissible et elles sont contraignantes tant qu'elles sont publiées sur le site Web et jusqu'à ce qu'elles ne soient pas valablement modifiées par des modifications ultérieures. Néanmoins, CEVAGRAF, SCCL se réserve le droit d'appliquer, dans certains cas, des Conditions Particulières de Vente avec préférence aux présentes Conditions Générales lorsqu'elle le considère opportun, en les annonçant en temps et forme appropriés.

Le but du site Web est d'offrir des services d'impression, des livres et d'autres services et produits liés au secteur.

La durée du contrat sera liée à la livraison du produit sans préjudice du retour éventuel du produit par défaut.

Vous pouvez également vous abonner à la newsletter pour recevoir les offres de nos services ou des informations générales susceptibles de vous intéresser.

En tant qu'utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d'utilisation et les présentes conditions générales de vente. De la même façon, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique et d'agir nécessaires pour l'accès aux sites web de CEVAGRAF, SCCL et la conclusion de contrats au moyen des mêmes.

Pour acquérir nos services, vous pouvez accéder à la section correspondante de notre boutique en ligne. Vous pouvez visiter les différentes sections de notre boutique en ligne et choisir les produits que vous souhaitez acheter.

Il est indispensable que vous vous inscriviez en tant qu'utilisateur du site Web pour effectuer l'achat en ligne. Vous pouvez accéder à la section correspondante pour vous inscrire sur le site Web.

Pendant le processus d'achat, vous devrez vous identifier au moyen du nom d'utilisateur et du mot de passe fournis. Ces données ne seront pas rendues publiques. Vous êtes responsable du traitement confidentiel et responsable de l'identité et du mot de passe obtenus lors de l'enregistrement en tant que client, et vous ne pouvez pas les assigner à un autre. Vous pouvez modifier les informations enregistrées à tout moment, dans votre domaine client. Dans cette même section vous aurez accès à un historique de vos commandes, ce n'est qu'une section de consultation mais il est permis de la gérer ; l'utilisateur peut supprimer les enregistrements qu'il n'est pas nécessaire de visualiser.

Une fois le processus d'achat terminé, le client recevra une confirmation par courriel. Il est indispensable que lors du processus d'achat, l'utilisateur indique une adresse e-mail valide. Si vous ne recevez pas la confirmation de votre commande dans les 24 heures suivant, veuillez contacter CEVAGRAF, SCCL au numéro de téléphone du service clientèle ou par courriel à oficina@cevagraf.coop.

Tous les contenus du site web sont en espagnol, français et catalan.

Le client, à la réception du produit à l'adresse de livraison indiquée, recevra un bon de livraison valorisé.

Les données de facturation saisies dans votre commande seront utilisées pour émettre la facture correspondante. Une fois l'ordre émis, il ne sera pas possible de faire des changements de titulaire ou de concepts.

Le client autorise explicitement CEVAGRAF, SCCL à utiliser le NIF enregistré pour la commande en cours et aussi pour toutes les commandes ultérieures ; ce numéro sera valable jusqu'à ce que le client, par écrit, indique qu'il ne doit plus être utilisé.

Le paiement doit être effectué immédiatement après la réception de la confirmation de la commande, par le moyen choisi au moment de la conclusion du contrat par le client. La facture sera émise le jour de la livraison du produit commandé ou quelques jours plus tard. Dans le cas de services préalables extraordinaires, on peut exiger le paiement à l'avance. Ceci s'applique en particulier à la préparation de quantités très importantes de papier et de carton et de matériaux spéciaux.

Dans le cas de paiements autorisés à l'échéance, si après la résiliation du contrat on constate que le paiement est à risque, CEVAGRAF, SCCL peut exiger un paiement à l'avance, retenir les articles non encore envoyés ou suspendre l'élaboration de la commande. Ces droits correspondent également à CEVAGRAF, SCCL, dans le cas où le client soit en retard concernant le paiement. En cas de retard de paiement, sur le montant restant, CEVAGRAF, SCCL est en droit d'appliquer les intérêts de retard applicables aux opérations commerciales publiées chaque année par la Loi de Finances de l'État. Ce qui précède n'affecte pas le droit de CEVAGRAF, SCCL d'accréditer des dommages supérieurs pour retard.

En cas de dette ou de remboursement, le client paiera à CEVAGRAF, SCCL pour les frais bancaires encourus pour cette raison.
 

PROTECTION DES DONNÉES.

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la Protection des Données Personnelles, nous vous informons que vos données seront incorporées dans le système de traitement appartenant à CEVAGRAF, SCCL, NIF F58137001 et dont le siège social est situé à C/ Praga, 22-24 Pol. Ind. Cova Solera, 08191 Rubí, Barcelone (Espagne), afin de traiter l'enregistrement en tant qu'utilisateur du site Web et de gérer les actions ultérieures découlant de l'achat en ligne. Vos données seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue.

CEVAGRAF, SCCL informe que les traitements indiqués sont légitimés par l'exécution du contrat signé entre les deux parties.

En plus, vous autorisez également CEVAGRAF, SCCL à communiquer les données de livraison aux entreprises de messagerie avec lesquelles elle travaille afin d'envoyer les produits demandés. CEVAGRAF, SCCL n'effectue pas de transferts internationaux de vos données vers des pays tiers.

À moins que vous nous informiez autrement, nous comprendrons que vos données n'ont pas été modifiées, que vous acceptez de nous informer de tout changement et que nous avons le consentement pour les utiliser afin de maintenir la relation entre les parties.

Conformément aux droits conférés par la législation en vigueur sur la protection des données, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi que le consentement donné pour leur traitement, en envoyant votre demande à C/ Praga 22-24, Pol. Ind. Cova Solera, 08191 Rubí, Barcelone (Espagne) ou par e-mail à l'adresse derechosarco@cevagraf.coop. Vous pourrez contacter l'Autorité de contrôle compétente pour déposer toute réclamation que vous considérez opportune.
 

COMMUNICATIONS AVEC LES CLIENTS.

Le client doit fournir au moins une adresse e-mail avant de passer la commande et doit garantir son bon fonctionnement jusqu'à la finalisation de la commande. Le client garantira la réception des e-mails envoyés par CEVAGRAF, SCCL, en particulier l'activation du filtre " spam ", aussi bien sur son ordinateur local que sur le serveur de courrier électronique. La même adresse e-mail sera également valable pour les commandes futures, à moins que le client n'indique le contraire.

Toutes les notifications faites par CEVAGRAF, SCCL par courrier électronique à l'adresse électronique fournie, conformément au premier paragraphe, seront considérées comme reçues par le client, après son expédition. CEVAGRAF, SCCL n'est pas responsable des erreurs de réception que lorsque la cause a son origine dans sa portée, et dans ce cas CEVAGRAF, SCCL fournira les moyens appropriés pour communiquer avec le client et l'informer du sujet en question.

CEVAGRAF, SCCL n'est pas obligée de notifier au client les adresses e-mail manquantes, inopérantes ou erronées qui ne sont pas en état de fonctionnement.
 

OFFRE ET VALIDITÉ.

Dans le cas d'un produit ou d'un service offert, le prix de l'offre et sa validité sont toujours indiqués avec ses caractéristiques essentielles.

Conformément à la législation en vigueur, CEVAGRAF, SCCL offre des informations sur tous les articles en vente, leurs caractéristiques et leurs prix. Toutefois, CEVAGRAF, SCCL se réserve le droit de retirer, remplacer ou modifier les produits et/ou services offerts par le biais de ce site web, en changeant simplement le contenu de ce dernier. De cette façon, les produits et/ou services offerts à tout moment par le site web seront régis par les Conditions Générales de Vente en vigueur dans chaque cas. De même, l'entreprise aura le droit de cesser d'offrir, sans préavis et à tout moment, l'accès aux produits et/ou services mentionnés.
 

CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS.

Les produits et services offerts sur notre boutique en ligne, incorporent une photographie et les caractéristiques essentielles de ceux-ci, c'est l'information obtenue du fabricant. La couleur du produit, telle que montrée sur la photo, n'est pas contraignante. Dans les caractéristiques, vous pouvez les identifier.

De même, dans la description des produits offerts sur notre boutique en ligne on indique le prix par unité de mesure conformément avec le décret royal 3423/2000, du 15 Décembre, qui réglemente l'indication des prix des produits offerts aux consommateurs et aux utilisateurs.
 

AVERTISSEMENTS TECHNIQUES.

Les fichiers doivent correspondre aux caractéristiques indiquées dans la commande. CEVAGRAF, SCCL n'est pas responsable du résultat final des documents incluant des polices de caractères pixellisées ou des photos à basse résolution. De même, dans le cas où toutes les données existantes (polices de caractères, photos, textes) n'ont pas été incluses, CEVAGRAF, SCCL n'est pas responsable du fait que le résultat final de l'impression soit exactement le même que celui que le client peut voir sur son écran.

Les fichiers informatiques nécessaires à la fabrication du produit imprimé doivent être fournis par le client et doivent être conformes aux contraintes techniques de l'impression numérique ou offset. Il est entendu que le client est qualifié pour bien appliquer les techniques de génération de fichiers PDF.

Le client accepte sans réserve les limitations techniques de l'impression industrielle (variations de couleurs entre le support physique et la reproduction sur l'écran ; réimpressions en couleur d'autres imprimeurs ; tolérances de finition et de découpe de +/- 1 mm, etc.). Si les fichiers d'impression fournis ne sont pas en mode CMYK, CEVAGRAF, SCCL est autorisé à les convertir. La responsabilité en cas de variations de couleur sera assumée par le client. En fournissant les fichiers d'impression dans un format autre que le mode CMYK, le client déclare explicitement qu'il est responsable des risques liés à cette conversion. Le client reconnaît qu'il est informé que les logiciels de conception graphique ne garantissent jamais une reproduction identique au fichier qui s'affiche à l'écran.
 

GARANTIES.

Conformément à la Loi 23/2003 sur les Garanties dans la Vente de biens de consommation et à la Loi 26/1984, du 19 juillet 1984, Loi Générale de Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, CEVAGRAF, SCCL est responsable de tout défaut de conformité de tous les produits et services offerts sur le site Web pendant la période de deux ans suivant la livraison à l'égard des consommateurs ou des utilisateurs qui les achètent, les utilisent ou en bénéficient en tant que destinataires finaux.

CEVAGRAF, SCCL dispose d'un service après-vente. Le client peut contacter la boutique en ligne CEVAGRAF, SCCL, le service après-vente, par e-mail à oficina@cevagraf.coop ou aux points établis par le fournisseur. Si vous avez des questions, veuillez appeler le service clientèle au numéro (0034) 93 586 11 45 ou envoyer un e-mail à oficina@cevagraf.coop.
 

PRIX.

Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale (TVA), qui est actuellement de 21% (dans certains produits et dans des cas exceptionnels, nous pouvons appliquer la TVA de 4% si le client le demande). Dans le cas des autres pays de l'Union Européenne, à l'exception de l'Espagne, la commande sera facturée sans TVA si le client dispose des documents d'identification valides (TVA).

Si un autre impôt était applicable, cela serait indiqué (IGIC ou IPSI).

Les frais d'expédition supplémentaires (tels que l'assurance ou autres) ne sont pas inclus. Pour les commandes en provenance de pays hors Union Européenne, les frais d'importation et de douane ne sont pas inclus.

Les modifications réalisées par le client après le contrat, telles que les arrêts de machines, la répétition des épreuves d'impression par des variations des échantillons, etc. doivent être réglées à CEVAGRAF, SCCL.

Les prix valables pour le contrat seront ceux établis au moment de la commande. Les offres limitées seront valables jusqu'à la période spécifiée au même endroit que l'offre.

Tout travail supplémentaire à effectuer par CEVAGRAF, SCCL sera chargé au client. Les travaux supplémentaires sont les schémas ou gabarits, les épreuves d'impression, les plaques d'épreuve, les modifications des documents fournis, ainsi que les modifications et même les transmissions de données.
 

FRAIS DE LIVRAISON ET TRANSPORT.

CEVAGRAF, SCCL expédie dans le monde entier, en facturant les frais d'expédition, qui seront fixés en fonction de la destination et du volume. Ces dépenses sont déclarées avant que l'achat ne soit officialisé.
 

FORMES DE PAIEMENT.

Le client peut payer le montant de son service par l'une des méthodes ci-dessous. Au cours du processus d'achat, vous devez indiquer votre choix :
 

CARTE DE CRÉDIT VISA OU MASTERCARD.

Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont effectuées dans un environnement sécurisé, un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez voyagent cryptées sur le réseau.

De même, les données de votre carte de crédit sont saisies directement sur le site Internet de la banque, au point de vente (TPV) de la banque et ne sont ni saisies ni enregistrées sur aucun serveur de CEVAGRAF, SCCL.

Lorsque vous payez avec VISA ou MASTERCARD, on vous demandera toujours les informations ci-dessous : le numéro de la carte, la date d'expiration et un code de validation qui correspond aux 3 derniers chiffres du numéro imprimé en italique au verso de votre VISA ou MASTERCARD, en offrant ainsi plus de garanties concernant la sécurité de la transaction.

Ce mode de paiement n'est valable que sur le web.

Lorsque le montant d'un achat a été frauduleusement ou incorrectement débité au moyen d'un numéro de carte de paiement, le titulaire de la carte peut exiger l'annulation immédiate du débit. Dans ce cas, les annotations correspondantes de débit et de crédit sur les comptes du fournisseur et du titulaire seront passées le plus rapidement possible. Toutefois, si l'achat a été effectivement effectué par le titulaire de la carte et la demande de remboursement n'est pas une conséquence de l'exercice du droit de rétractation ou de résolution et que, par conséquent, le titulaire de la carte a indûment exigé l'annulation du débit correspondant, le titulaire de la carte sera responsable envers CEVAGRAF, SCCL de l'indemnisation des dommages causés par une telle annulation.
 

VIREMENT BANCAIRE.

Lors de la sélection du virement bancaire, vous recevrez un e-mail de confirmation avec les coordonnées bancaires de CEVAGRAF, SCCL.

Il est très important que vous indiquiez lors du transfert le numéro de référence, ainsi que votre nom et prénom, et que vous fassiez le transfert dans les 3 jours suivant la date de confirmation afin de le valider.

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous envoyer le reçu de transfert par e-mail à oficina@cevagraf.coop. Mais dans tous les cas, la validation du service seulement sera considérée comme effective lorsque notre service administratif aura la confirmation bancaire du virement.

Veuillez noter que le paiement doit être effectué en Euros et que les frais de change et les frais bancaires sont à votre charge.

Dans le cas de virements bancaires effectués en dehors de l'Espagne, il est très important que lorsque vous fassiez le virement, vous informiez toujours votre banque que vous serez le responsable des commissions à la source, des commissions bancaires et des frais correspondantes à votre entité. Si tel n'est pas le cas, CEVAGRAF, SCCL pourrait arrêter le service contracté pour n'avoir pas reçu le montant total.

Les possibles frais de change et les frais bancaires sont à la charge du client.
 

PAIEMENT PAR DOMICILIATION.

Si vous êtes déjà client et ce n'est pas la première fois que vous contractez nos services, vous pouvez choisir cette forme de paiement et CEVAGRAF, SCCL vous facturera le montant de votre commande sur le numéro de compte bancaire que vous nous avez déjà fourni à cet effet.

Si vous n'êtes pas encore client ou si c'est la première fois que vous avez contracté nos services et que vous souhaitez utiliser ce mode de paiement, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact, notre e-mail : oficina@cevagraf.coop ou notre numéro de service clientèle (0034) 93 586 11 45.


PAYPAL.

Paypal vous permet de faire des paiements sur Internet en toute sécurité et de façon pratique. Le réseau PayPal s'appuie sur l'infrastructure financière existante des comptes bancaires et des cartes de crédit pour créer une solution de paiement globale et en temps réel. PayPal offre un service spécialement conçu pour ceux qui ne sont pas satisfaits des mécanismes de paiement traditionnels.

Plus d'informations sur PayPal : http://www.paypal.com.
 

EXÉCUTION DE LA COMMANDE.

Lorsque le client passe une commande, une offre ferme est envoyée par e-mail en même temps au client et à CEVAGRAF, SCCL.

CEVAGRAF, SCCL se réserve le droit de refuser des commandes ou de résilier des contrats déjà en vigueur sans préavis si les fichiers à imprimer contiennent des contenus pornographiques, fascistes, radicaux, ainsi que tous ceux qui violent de quelque manière les lois de l'État. Après la résiliation du contrat, le client n'a pas le droit de modifier ses données de commande, à moins que la commande en cours ne soit annulée et qu'une autre commande ne soit générée.

Tout changement du client signifie l'annulation de l'offre approuvée à CEVAGRAF, SCCL et la célébration d'un nouveau contrat d'élaboration et d'envoi de fichiers d'impression. CEVAGRAF, SCCL se réserve le droit de refuser cette offre. Dans le cas où CEVAGRAF, SCCL l'accepte, cela peut être lié à l'impact des coûts occasionnés par le changement. Ceux-ci seront notifiés au client au cours du processus de changement. Le processus d'achat est confirmé lorsque CEVAGRAF, SCCL vérifie que les conditions de paiement choisies par le client sont vérifiées et correctes, aussi bien pour leurs conditions habituelles que pour le paiement à l'avance par carte de crédit ou virement bancaire. Ensuite, CEVAGRAF, SCCL contactera le client pour lui faciliter l'accès au portail Web, où le client chargera les fichiers à imprimer et où, à son tour, le client pourra vérifier, corriger, rejeter ou finalement approuver le travail pour l'impression et le traitement ultérieur.
 

DÉLAIS DE LIVRAISON.

Les délais indiqués par CEVAGRAF, SCCL dans la commande sont les délais de production et non les délais de livraison. Le temps de production d'une commande est composé du temps de production et du temps d'expédition. Pour les deux facteurs, différentes options peuvent être choisies dans la configuration.

Les jours ouvrables sont considérés comme des jours ouvrables du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés. Les jours fériés légalement établis auront une incidence sur les délais de livraison et de production et peuvent entraîner parfois des retards dans les livraisons.
 

TEMPS DE LIVRAISON.

CEVAGRAF SCCL s'engage à livrer la commande dans un délai de 3 à 7 jours en fonction du poids, du volume et de la ville de destination.
Le délai de livraison indiqué est approximatif, à moins qu'il n'en soit convenu autrement.
 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS.

La disponibilité des produits offerts par CEVAGRAF, SCCL peut varier en fonction de la demande des clients. Bien que CEVAGRAF, SCCL mette périodiquement à jour le stock, le produit demandé par le client peut être en rupture de stock à ce moment-là. En cas d'inexécution pour cause d'indisponibilité, CEVAGRAF, SCCL en informera le client par e-mail dès qu'elle en aura connaissance. Le délai de cette communication ne doit en aucun cas dépasser le délai maximum de 30 jours. CEVAGRAF, SCCL pourra offrir la double option de : fournir au client un produit de caractéristiques similaires ou de qualité supérieure, sans augmentation de prix ; ou payer les sommes versées pour la commande annulée, dans ce même délai, sauf raisons justifiées et démontrables par CEVAGRAF, SCCL. Si CEVAGRAF, SCCL n'effectue pas ce paiement dans le délai établi, l'acheteur peut réclamer le double du montant dû, sans préjudice de son droit à indemnisation.
 

RETOUR DU PRODUIT DÉFECTUEUX ET RÉCLAMATIONS.

En cas d'erreurs d'impression imputables à CEVAGRAF, SCCL, celle-ci fera la réimpression à partir du même document original, sans frais supplémentaires pour le client, à condition que CEVAGRAF, SCCL soit avisée dans les 48 heures suivant après la livraison de la commande, en informant CEVAGRAF, SCCL de la raison du retour par l'un des moyens prévus dans les présentes conditions du contrat, et sans frais supplémentaires pour le client. Ce retour en raison d'un défaut ou d'un mauvais état du produit ne sera pas considéré comme un droit de rétractation.

La garantie ne couvre pas les fautes d'orthographe ou de conception graphique dans l'original fourni par le client ou pour les différences dans les couleurs reproduits ; l'impression faite per CEVAGAF, SCCL est toujours conforme à la Norme Européenne pour l'impression ISO en lithographie offset 12647:2-2004 (si le client n'a pas donné d'autres indications ou s'il n'y a pas d'œuvres antérieures du même client en tant que modèles de couleur par leurs caractéristiques de conception). Le format final du produit fini peut avoir des petites variations, pour des raisons d'adaptation aux besoins de production jusqu'à 5%, sans que le client ait le droit de réclamation ou de retour.

Aucune réclamation ne sera acceptée si le client n'a pas pris en compte les conditions des fichiers d'impression, notamment dans le cas de fichiers d'impression basés sur le mode de couleur RGB, de fichiers dont la résolution est trop basse ou de fichiers dont les formats ne sont pas ceux inclus dans nos conditions. Les variations minimales de couleur ou d'autres caractéristiques ne seront pas acceptées comme réclamations, par rapport à des commandes imprimées précédemment par CEVAGRAF, SCCL. Les défauts remarqués dans l'une quelconque des pièces qui composent la commande, ne donneront pas droit à la réclamation de l'expédition complète. Nous excluons la responsabilité pour les erreurs qui n'affectent pas la valeur ou l'utilité, ou le fassent d'une manière insignifiante.

Aucune réclamation ne sera acceptée pour d'éventuelles différences de couleur du produit final par rapport aux documents originaux (épreuves numériques, épreuves d'impression, impressions précédentes, etc.)

En cas d'erreur occasionnée par CEVAGRAF, SCCL, celle-ci sera responsable seulement d'un montant n'excédant pas la valeur totale de la commande.

Si le client souhaite faire une réclamation, l'établissement de CEVAGRAF, SCCL est situé à C/ Praga 22-24, Pol. Ind. Cova Solera, 08191 Rubí, Barcelona (Espagne) ou par email à oficina@cevagraf.coop.

Le client doit prendre en compte, avant d'envoyer ses fichiers, l'utilisation de software de protection antivirus, en s'assurant qu'ils sont au niveau technique approprié. Il est de la seule responsabilité du client d'assurer la sécurité de ses données. CEVAGRAF, SCCL se réserve le droit d'en faire une copie.
 

REMBOURSEMENT DU PAIEMENT.

Le remboursement des montants reçus par le client sera effectué en utilisant les mêmes moyens de paiement utilisés par le client, sauf indication contraire.

CEVAGRAF, SCCL pourra arrêter le remboursement jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de retour.

En cas de retard injustifié de la part de CEVAGRAF, SCCL, en ce qui concerne le remboursement des sommes versées, le client peut réclamer le double des sommes versées, sans préjudice du droit d'être indemnisé pour les dommages subis au-delà de ce montant.
 

RÉSILIATION DU CONTRAT.

L'annulation d'une commande est possible seulement dans le cas que celle-ci n'ait pas été livrée. Une telle annulation fera l'objet d'une facturation si elle est faite après l'envoi de la confirmation de la commande par e-mail.

Lorsqu'une commande est annulée après l'envoi de sa confirmation, le client devra dédommager CEVAGRAF, SCCL d'un montant minimum de 35 euros et jusqu'à un montant maximum de 20% sur la commande passée (si 20% du montant de la vente ne dépasse pas 35 euros, le minimum sera également facturé). En outre, seront facturés tous les services et processus faits jusqu'à la date d'annulation (vérification de documents, données, copies de correction, l'impression et autres processus de production).

En résumé, les coûts réels occasionnés à CEVAGRAF, SCCL seront analysés afin de débiter le total des coûts réels jusqu'à la date de l'annulation de la commande de la part du client. Si, après que le client soit informé du coût de l'annulation, il décide de poursuivre la commande sans l'annuler, alors la commande sera passée sans surcoûts.
 

RÉSILIATION.

CEVAGRAF, SCCL se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis, notamment en cas d'insolvabilité du client.
 

DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Il est présumé que le client possède les droits de reproduction des documents, images, contenus graphiques, textes, logos, logiciels, etc. confiés à CEVAGRAF, SCCL pour l'impression, et qu'ils respectent les lois sur la propriété intellectuelle. Le client est entièrement responsable de toute réclamation de tiers pour des droits d'auteur ou d'autres violations de droits.

Tous les droits des contenus des fichiers envoyés seront d'un caractère réservé.
 

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ.

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JURIDICTION

Par ailleurs, CEVAGRAF, SCCL se réserve le droit d'entreprendre des actions civiles ou pénales qu'elle considère appropriées en cas d'utilisation abusive de son site Web et de son contenu ou de non-respect de ces conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable en Espagne. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l'arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire, dans le respect des règles de juridiction et de compétence à cet égard. CEVAGRAF, SCCL est basée à Barcelone, Espagne.

Équipe de CEVAGRAF, SCCL
Mai 2018

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