CONDITIONS GÉNÉRALES.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

 

INFORMATION PRÉALABLE AU PROCESSUS CONTRACTUEL

Ce site web www.cevagraf.coop est la propriété de CEVAGRAF SCCL, avec CIF F58137001 et siège social à C/ PRAGA 22-24 POL IND COVA SOLERA 08191 RUBI BARCELONA.

Les présentes conditions générales, ci-après dénommées les Conditions Générales, constituent l'intégralité de l'accord entre vous, ci-après dénommé le Client, et CEVAGRAF SCCL.

Les deux parties contractantes reconnaissent mutuellement la capacité juridique de l'autre partie à conclure les présentes conditions générales.

Les Conditions Générales de Vente régissent les relations de vente à distance entre la société CEVAGRAF SCCL et l'utilisateur ou client, conformément aux dispositions légales, notamment la Loi 7/1998, du 13 avril 1998, sur les Conditions Générales de Vente, la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, la Loi 7/1996, du 15 janvier 1996, sur la Réglementation du Commerce de Détail, le Règlement Général sur la Protection des Données et la Loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique. En outre, pour les ventes à distance aux consommateurs ou utilisateurs, les personnes physiques ou morales qui achètent, utilisent ou bénéficient des présentes conditions générales de vente en tant que destinataires finaux sont régies par la Loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la Loi Générale de Défense des consommateurs et des utilisateurs.

CEVAGRAF SCCL se réserve le droit de faire toutes les modifications qu'elle considère appropriées, sans préavis, dans les Conditions Générales. Ces modifications peuvent être réalisées par le biais de ses sites Web, par tout moyen légalement admissible et elles sont contraignantes tant qu'elles sont publiées sur le site Web et jusqu'à ce qu'elles ne soient pas valablement modifiées par des modifications ultérieures. Néanmoins, CEVAGRAF SCCL se réserve le droit d'appliquer, dans certains cas, des Conditions Particulières de Vente avec préférence aux présentes Conditions Générales lorsqu'elle le considère opportun, en les annonçant en temps et forme appropriés.

Le but du site Web est d'offrir des services d'impression, des livres et d'autres services et produits liés au secteur.

La durée du contrat sera liée à la livraison du produit sans préjudice du retour éventuel du produit par défaut.

Vous pouvez également vous abonner à la newsletter pour recevoir les offres de nos services ou des informations générales susceptibles de vous intéresser.

En tant qu'utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d'utilisation et les présentes conditions générales de vente. De la même façon, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique et d'agir nécessaires pour l'accès aux sites web de CEVAGRAF SCCL et la conclusion de contrats au moyen des mêmes.

En traitant la commande correspondante, le client déclare avoir lu, compris et accepté ces Conditions, de sorte que l'acceptation de l'information contenue dans ce document implique l'acceptation des documents légaux auxquels il est fait référence, notamment la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et le Manuel d'Achat, le tout impliquant la conclusion d'un contrat entre les parties, c'est-à-dire entre le Client et CEVAGRAF SCCL.

À cet égard, veuillez noter que vos données personnelles fournies pour le traitement de l'achat seront traitées conformément à la politique de confidentialité de CEVAGRAF SCCL publiée sur son site web.

L'objet du présent contrat est constitué par les produits et/ou services offerts par CEVAGRAF SCCL et acquis par le Client à travers le processus d'achat. Dans la section Boutique du site web de CEVAGRAF SCCL, les produits et/ou services en vigueur sont énumérés, ainsi que les caractéristiques et les conditions spécifiques pour les contracter, de sorte que lorsque le client accepte ces Conditions Générales de Contrat à travers le processus d'achat, il accepte également les conditions spécifiques relatives au produit contracté.

Toutes les commandes de produits ou de services sont soumises à la disponibilité. A cet égard, en cas de difficultés liées à leur disponibilité, le Client sera remboursé de toute somme éventuellement versée. CEVAGRAF SCCL se réserve le droit de retirer, lorsqu'elle le juge approprié, tout produit ou service du site web.

COMMUNICATIONS AVEC LES CLIENTS

Le client doit fournir au moins une adresse e-mail avant de passer la commande et doit garantir son bon fonctionnement jusqu'à la finalisation de la commande. Le client garantira la réception des e-mails envoyés par CEVAGRAF SCCL, en particulier l'activation du filtre "spam", aussi bien sur son ordinateur local que sur le serveur de courrier électronique. La même adresse e-mail sera également valable pour les commandes futures, à moins que le client n'indique le contraire.

Toutes les notifications faites par CEVAGRAF SCCL par courrier électronique à l'adresse électronique fournie, conformément au premier paragraphe, seront considérées comme reçues par le client, après son expédition. CEVAGRAF SCCL n'est pas responsable des erreurs de réception que lorsque la cause a son origine dans sa portée, et dans ce cas CEVAGRAF SCCL fournira les moyens appropriés pour communiquer avec le client et l'informer du sujet en question.

CEVAGRAF SCCL n'est pas obligée de notifier au client les adresses e-mail manquantes, inopérantes ou erronées qui ne sont pas en état de fonctionnement.

OFFRE ET VALIDITÉ

Dans le cas d'un produit ou d'un service offert, le prix de l'offre et sa validité sont toujours indiqués avec ses caractéristiques essentielles.

Conformément à la législation en vigueur, CEVAGRAF SCCL offre des informations sur tous les articles en vente, leurs caractéristiques et leurs prix. Toutefois, CEVAGRAF SCCL se réserve le droit de retirer, remplacer ou modifier les produits et/ou services offerts par le biais de ce site web, en changeant simplement le contenu de ce dernier. De cette façon, les produits et/ou services offerts à tout moment par le site web seront régis par les Conditions Générales de Vente en vigueur dans chaque cas. De même, l'entreprise aura le droit de cesser d'offrir, sans préavis et à tout moment, l'accès aux produits et/ou services mentionnés.

AVERTISSEMENTS TECHNIQUES

Les fichiers doivent correspondre aux caractéristiques indiquées dans la commande. CEVAGRAF SCCL n'est pas responsable du résultat final des documents incluant des polices de caractères pixellisées ou des photos à basse résolution. De même, dans le cas où toutes les données existantes (polices de caractères, photos, textes) n'ont pas été incluses, CEVAGRAF SCCL n'est pas responsable du fait que le résultat final de l'impression soit exactement le même que celui que le client peut voir sur son écran.

Les fichiers informatiques nécessaires à la fabrication du produit imprimé doivent être fournis par le client et doivent être conformes aux contraintes techniques de l'impression numérique ou offset. Il est entendu que le client est qualifié pour bien appliquer les techniques de génération de fichiers PDF.

Le client accepte sans réserve les limitations techniques de l'impression industrielle (variations de couleurs entre le support physique et la reproduction sur l'écran ; réimpressions en couleur d'autres imprimeurs ; tolérances de finition et de découpe de +/- 1 mm, etc.). Si les fichiers d'impression fournis ne sont pas en mode CMYK, CEVAGRAF SCCL est autorisé à les convertir. La responsabilité en cas de variations de couleur sera assumée par le client. En fournissant les fichiers d'impression dans un format autre que le mode CMYK, le client déclare explicitement qu'il est responsable des risques liés à cette conversion. Le client reconnaît qu'il est informé que les logiciels de conception graphique ne garantissent jamais une reproduction identique au fichier qui s'affiche à l'écran.

GARANTIES

Conformément à la Loi 23/2003 sur les Garanties dans la Vente de biens de consommation et à la Loi 26/1984, du 19 juillet 1984, Loi Générale de Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, CEVAGRAF SCCL est responsable de tout défaut de conformité de tous les produits et services offerts sur le site Web pendant la période de deux ans suivant la livraison à l'égard des consommateurs ou des utilisateurs qui les achètent, les utilisent ou en bénéficient en tant que destinataires finaux.

CEVAGRAF SCCL dispose d'un service après-vente. Le client peut contacter la boutique en ligne CEVAGRAF SCCL, le service après-vente, par e-mail à atencioncliente@cevagraf.coop ou aux points établis par le fournisseur. Si vous avez des questions, veuillez appeler le service clientèle au numéro 674 338 792 ou envoyer un e-mail à atencioncliente@cevagraf.coop.

PRIX

Les prix de chacun des produits ou services de CEVAGRAF SCCL sont publiés dans la section correspondante du site web. Tous les prix incluent la TVA, mais excluent les frais d'expédition, qui seront calculés séparément en fonction de la destination correspondante et ajoutés au montant total du produit contracté.

Los precios podrán estar sujetos a modificación en cualquier momento, no obstante, los posibles cambios o devoluciones, en caso de que fuera posible practicarlos, no afectarán a los pedidos respectos de los cuales ya se hubiera remitido la confirmación de pedido. *** Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais toute modification ou tout remboursement, si possible, n'affectera pas les commandes pour lesquelles une confirmation de commande a déjà été envoyée. ***

Le prix final du produit ou service contracté sera celui établi au moment précis du traitement de la commande ou de l'achat en ligne. En cas d'erreur manifeste sur le prix du produit ou du service, le client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse reconfirmer sa commande au prix correct ou l'annuler.

Les montants à payer seront versés selon le mode de paiement choisi par le Client.

Le non-paiement de tout montant prévu dans le présent contrat autorise CEVAGRAF SCCL à suspendre ou à retirer le produit ou le service contracté, de manière temporaire ou définitive et, le cas échéant, à résilier le contrat. CEVAGRAF SCCL pourra réclamer au Client tous les frais occasionnés par le non-paiement, tant les frais bancaires que les frais de gestion supplémentaires.

La taxe sur la valeur ajoutée légale (TVA), est actuellement de 21% (dans certains produits et dans des cas exceptionnels, nous pouvons appliquer la TVA de 4% si le client le demande). Dans le cas des autres pays de l'Union Européenne, à l'exception de l'Espagne, la commande sera facturée sans TVA si le client dispose des documents d'identification valides (TVA).

Si un autre impôt était applicable, cela serait indiqué (IGIC ou IPSI).

Les frais d'expédition supplémentaires (tels que l'assurance ou autres) ne sont pas inclus. Pour les commandes en provenance de pays hors Union Européenne, les frais d'importation et de douane ne sont pas inclus.

Les modifications réalisées par le client après le contrat, telles que les arrêts de machines, la répétition des épreuves d'impression par des variations des échantillons, etc. doivent être réglées à CEVAGRAF SCCL.

Les prix valables pour le contrat seront ceux établis au moment de la commande. Les offres limitées seront valables jusqu'à la période spécifiée au même endroit que l'offre.

Tout travail supplémentaire à effectuer par CEVAGRAF SCCL sera chargé au client. Les travaux supplémentaires sont les schémas ou gabarits, les épreuves d'impression, les plaques d'épreuve, les modifications des documents fournis, ainsi que les modifications et même les transmissions de données.

Frais de livraison et transport
CEVAGRAF SCCL expédie dans le monde entier, en facturant les frais d'expédition, qui seront fixés en fonction de la destination et du poids. Ces dépenses sont déclarées avant que l'achat ne soit officialisé.

PROCÉDURE DE PAIEMENT

Le client autorise explicitement CEVAGRAF SCCL à utiliser le NIF enregistré pour la commande en cours et aussi pour toutes les commandes ultérieures ; ce numéro sera valable jusqu'à ce que le client, par écrit, indique qu'il ne doit plus être utilisé.

Le paiement doit être effectué immédiatement après la réception de la confirmation de la commande, par le moyen choisi au moment de la conclusion du contrat par le client. La facture sera émise le jour de la livraison du produit commandé ou quelques jours plus tard. Dans le cas de services préalables extraordinaires, on peut exiger le paiement à l'avance. Ceci s'applique en particulier à la préparation de quantités très importantes de papier et de carton et de matériaux spéciaux.

Dans le cas de paiements autorisés à l'échéance, si après la résiliation du contrat on constate que le paiement est à risque, CEVAGRAF SCCL peut exiger un paiement à l'avance, retenir les articles non encore envoyés ou suspendre l'élaboration de la commande. Ces droits correspondent également à CEVAGRAF SCCL, dans le cas où le client soit en retard concernant le paiement. En cas de retard de paiement, sur le montant restant, CEVAGRAF SCCL est en droit d'appliquer les intérêts de retard applicables aux opérations commerciales publiées chaque année par la Loi de Finances de l'État. Ce qui précède n'affecte pas le droit de CEVAGRAF SCCL d'accréditer des dommages supérieurs pour retard.

En cas de dette ou de remboursement, le client paiera à CEVAGRAF SCCL pour les frais bancaires encourus pour cette raison.

Formes de paiement
Le client peut payer le montant de son service par l'une des méthodes ci-dessous. Au cours du processus d'achat, vous devez indiquer votre choix :

Carte de crédit VISA o Mastercard
Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont effectuées dans un environnement sécurisé, un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez voyagent cryptées sur le réseau.

De même, les données de votre carte de crédit sont saisies directement sur le site Internet de la banque, au point de vente (TPV) de la banque et ne sont ni saisies ni enregistrées sur aucun serveur de CEVAGRAF SCCL.

Lorsque vous payez avec VISA ou MASTERCARD, on vous demandera toujours les informations ci-dessous : le numéro de la carte, la date d'expiration et un code de validation qui correspond aux 3 derniers chiffres du numéro imprimé en italique au verso de votre VISA ou MASTERCARD, en offrant ainsi plus de garanties concernant la sécurité de la transaction.

Ce mode de paiement n'est valable que sur le web.

Lorsque le montant d'un achat a été frauduleusement ou incorrectement débité au moyen d'un numéro de carte de paiement, le titulaire de la carte peut exiger l'annulation immédiate du débit. Dans ce cas, les annotations correspondantes de débit et de crédit sur les comptes du fournisseur et du titulaire seront passées le plus rapidement possible. Toutefois, si l'achat a été effectivement effectué par le titulaire de la carte et la demande de remboursement n'est pas une conséquence de l'exercice du droit de rétractation ou de résolution et que, par conséquent, le titulaire de la carte a indûment exigé l'annulation du débit correspondant, le titulaire de la carte sera responsable envers CEVAGRAF SCCL de l'indemnisation des dommages causés par une telle annulation.

Virement bancaire
Lors de la sélection du virement bancaire, vous recevrez un e-mail de confirmation avec les coordonnées bancaires de CEVAGRAF SCCL.

Il est très important que vous indiquiez lors du transfert le numéro de référence, ainsi que votre nom et prénom, et que vous fassiez le transfert dans les 3 jours suivant la date de confirmation afin de le valider.

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous envoyer le reçu de transfert par e-mail à atencioncliente@cevagraf.coop. Mais dans tous les cas, la validation du service seulement sera considérée comme effective lorsque notre service administratif aura la confirmation bancaire du virement.

Veuillez noter que le paiement doit être effectué en Euros et que les frais de change et les frais bancaires sont à votre charge.

Dans le cas de virements bancaires effectués en dehors de l'Espagne, il est très important que lorsque vous fassiez le virement, vous informiez toujours votre banque que vous serez le responsable des commissions à la source, des commissions bancaires et des frais correspondantes à votre entité. Si tel n'est pas le cas, CEVAGRAF SCCL pourrait arrêter le service contracté pour n'avoir pas reçu le montant total.

Les possibles frais de change et les frais bancaires sont à la charge du client.

Paypal
Paypal vous permet de faire des paiements sur Internet en toute sécurité et de façon pratique. Le réseau PayPal s'appuie sur l'infrastructure financière existante des comptes bancaires et des cartes de crédit pour créer une solution de paiement globale et en temps réel. PayPal offre un service spécialement conçu pour ceux qui ne sont pas satisfaits des mécanismes de paiement traditionnels.

Plus d'informations sur PayPal : http://www.paypal.com.

Bizum
Bizum est un système permettant d'envoyer de l'argent en utilisant un numéro de téléphone associé à ce service. Il s'agit d'une alternative aux virements bancaires et elle est principalement conçue pour effectuer de petits paiements.

EXPÉDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Délai de livraison Les délais indiqués par CEVAGRAF SCCL dans la commande sont les délais de production et non les délais de livraison. Le temps de production d'une commande est composé du temps de production et du temps d'expédition. Pour les deux facteurs, différentes options peuvent être choisies dans la configuration.

Les jours ouvrables sont les jours de travail du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés. Les jours fériés légaux ont une incidence sur les délais de livraison et de production et peuvent entraîner des retards dans les livraisons.

Temps de livraison CEVAGRAF SCCL s'engage à livrer la commande dans un délai de 3 à 7 jours en fonction du poids, du volume et de la ville de destination. Le délai de livraison indiqué est approximatif, à moins qu'il n'en soit convenu autrement.

PROCESSUS D'ACHAT

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et franchir toutes les étapes nécessaires à la conclusion du contrat électronique.

1. Vous devez sélectionner le produit ou le service que vous souhaitez acheter et l'ajouter au "panier".
2. Sélectionnez le "panier" pour vérifier que le produit ou le service que vous souhaitez acheter a été correctement sélectionné.
3. Vous devez saisir vos données personnelles, de sorte que si vous êtes un utilisateur enregistré, il ne sera nécessaire d'inclure que votre ID et votre mot de passe, sinon, vous devez vous enregistrer et fournir les données nécessaires au traitement de la commande par CEVAGRAF SCCL. Ces données ne seront pas publiques. Vous êtes responsable du traitement confidentiel et responsable de l'identité et du mot de passe obtenus lors de l'enregistrement en tant que client, et vous ne pouvez les transmettre à personne d'autre. Vous pouvez modifier les informations enregistrées à tout moment dans votre espace client. Dans cette même section, vous aurez accès à un historique de vos commandes, il s'agit uniquement d'une section de consultation mais sa gestion est autorisée, et l'utilisateur peut supprimer les enregistrements qu'il juge non nécessaire de visualiser.
4. Sélectionnez le mode d'expédition
5. Sélectionnez le mode de paiement et, en fonction du mode sélectionné, fournissez les données nécessaires pour effectuer correctement le paiement correspondant.
6. Une fois le processus d'achat terminé, le client recevra une confirmation de l'achat à l'écran et, par e-mail, un accusé de réception avec un résumé de l'achat effectué, afin que le client puisse classer cet accusé de réception. Il est essentiel que l'utilisateur fournisse une adresse électronique valide au cours du processus d'achat. Si vous ne recevez pas de confirmation dans les 24 heures suivant la fin de la commande, veuillez contacter CEVAGRAF SCCL en appelant le numéro de téléphone du service clientèle ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : atencioncliente@cevagraf.coop.

Tous les contenus du site web sont en français, espagnol et catalan.

Le client, à la réception du produit à l'adresse de livraison indiquée, recevra un bon de livraison valorisé.

Les données de facturation saisies dans votre commande seront utilisées pour émettre la facture correspondante. Une fois l'ordre émis, il ne sera pas possible de faire des changements de titulaire ou de concepts.

CEVAGRAF SCCL se réserve le droit de refuser des commandes ou de résilier des contrats déjà en vigueur sans préavis si les fichiers à imprimer contiennent des contenus pornographiques, fascistes, radicaux, ainsi que tous ceux qui violent de quelque manière les lois de l'État. Après la résiliation du contrat, le client n'a pas le droit de modifier ses données de commande, à moins que la commande en cours ne soit annulée et qu'une autre commande ne soit générée.

Tout changement du client signifie l'annulation de l'offre approuvée à CEVAGRAF SCCL et la célébration d'un nouveau contrat d'élaboration et d'envoi de fichiers d'impression. CEVAGRAF SCCL se réserve le droit de refuser cette offre. Dans le cas où CEVAGRAF SCCL l'accepte, cela peut être lié à l'impact des coûts occasionnés par le changement. Ceux-ci seront notifiés au client au cours du processus de changement. Le processus d'achat est confirmé lorsque CEVAGRAF SCCL vérifie que les conditions de paiement choisies par le client sont vérifiées et correctes, aussi bien pour leurs conditions habituelles que pour le paiement à l'avance par carte de crédit, bizum ou virement bancaire. Ensuite, CEVAGRAF SCCL contactera le client pour lui faciliter l'accès au portail Web, où le client chargera les fichiers à imprimer et où, à son tour, le client pourra vérifier, corriger, rejeter ou finalement approuver le travail pour l'impression et le traitement ultérieur.

LANGUES DE FORMALISATION DU CONTRAT

Les commandes peuvent être passées sur notre site web dans l'une des langues suivantes : français, espagnol ou catalan.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires pour se désister, à compter du jour de la conclusion du contrat, sans pénalisation et sans indication de motifs.

L'exercice du droit de rétractation doit se faire par notification via communication téléphonique au 674338792, à l'adresse e-mail atencioncliente@cevagraf.coop, ou par le biais du formulaire de rétractation (demandez le formulaire a Cevagraf via la section Contact du site).

Conformément aux dispositions de l'article 103 de la Loi 3/2014 du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la Loi Générale de Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, les prestations de services ou de biens effectuées conformément aux spécifications du consommateur ou clairement personnalisées, ou celles qui par leur nature, ne puissent pas être retournées ou puissent se détériorer ou expirer rapidement, sont exonérées de rétractation.

Si le client demande que la prestation du service commence pendant le délai de rétractation, il est tenu de payer le montant proportionnel à la partie de la prestation fournie au moment où il a communiqué sa rétractation, par rapport à l'objet du contrat.

RETOUR DU PRODUIT DÉFECTUEUX ET RÉCLAMATIONS

En cas d'erreurs d'impression imputables à CEVAGRAF SCCL, celle-ci fera la réimpression à partir du même document original, sans frais supplémentaires pour le client, à condition que CEVAGRAF SCCL soit avisée dans les 48 heures suivant après la livraison de la commande, en informant CEVAGRAF SCCL de la raison du retour par l'un des moyens prévus dans les présentes conditions du contrat, et sans frais supplémentaires pour le client. Ce retour en raison d'un défaut ou d'un mauvais état du produit ne sera pas considéré comme un droit de rétractation.

La garantie ne couvre pas les fautes d'orthographe ou de conception graphique dans l'original fourni par le client ou pour les différences dans les couleurs reproduits ; l'impression faite per CEVAGRAF SCCL est toujours conforme à la Norme Européenne pour l'impression ISO en lithographie offset 12647:2-2004 (si le client n'a pas donné d'autres indications ou s'il n'y a pas d'?uvres antérieures du même client en tant que modèles de couleur par leurs caractéristiques de conception). Le format final du produit fini peut avoir des petites variations, pour des raisons d'adaptation aux besoins de production jusqu'à 5%, sans que le client ait le droit de réclamation ou de retour.

Aucune réclamation ne sera acceptée si le client n'a pas pris en compte les conditions des fichiers d'impression, notamment dans le cas de fichiers d'impression basés sur le mode de couleur RGB, de fichiers dont la résolution est trop basse ou de fichiers dont les formats ne sont pas ceux inclus dans nos conditions. Les variations minimales de couleur ou d'autres caractéristiques ne seront pas acceptées comme réclamations, par rapport à des commandes imprimées précédemment par CEVAGRAF SCCL. Les défauts remarqués dans l'une quelconque des pièces qui composent la commande, ne donneront pas droit à la réclamation de l'expédition complète. Nous excluons la responsabilité pour les erreurs qui n'affectent pas la valeur ou l'utilité, ou le fassent d'une manière insignifiante.

Aucune réclamation ne sera acceptée pour d'éventuelles différences de couleur du produit final par rapport aux documents originaux (épreuves numériques, épreuves d'impression, impressions précédentes, etc.)

En cas d'erreur occasionnée par CEVAGRAF SCCL, celle-ci sera responsable seulement d'un montant n'excédant pas la valeur totale de la commande.

Si le client souhaite faire une réclamation, l'établissement de CEVAGRAF SCCL est situé à C/ Praga 22-24, Pol. Ind. Cova Solera, 08191 Rubí, Barcelona (Espagne) ou par email à atencioncliente@cevagraf.coop.

Le client doit prendre en compte, avant d'envoyer ses fichiers, l'utilisation de software de protection antivirus, en s'assurant qu'ils sont au niveau technique approprié. Il est de la seule responsabilité du client d'assurer la sécurité de ses données. CEVAGRAF SCCL se réserve le droit d'en faire une copie.

Remboursement du paiement
Le remboursement des montants reçus par le client sera effectué en utilisant les mêmes moyens de paiement utilisés par le client, sauf indication contraire.

CEVAGRAF SCCL pourra arrêter le remboursement jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de retour.

En cas de retard injustifié de la part de CEVAGRAF SCCL, en ce qui concerne le remboursement des sommes versées, le client peut réclamer le double des sommes versées, sans préjudice du droit d'être indemnisé pour les dommages subis au-delà de ce montant.

DES MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

Le site web de CEVAGRAF SCCL dispose d'un système configuré de telle sorte que dans certaines sections, si le Client n'inclut pas correctement ses données ou laisse un champ obligatoire non couvert, une fenêtre d'avertissement s'ouvrira pour informer le Client de l'erreur possible afin qu'il puisse la corriger. Toutefois, dans le cas où une information aurait été incluse de manière incorrecte et ne pourrait être résolue directement par le site web, le Client pourra contacter CEVAGRAF SCCL à l'adresse suivante : derechosarco@cevagraf.coop.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité des produits offerts par CEVAGRAF SCCL peut varier en fonction de la demande des clients. Bien que CEVAGRAF SCCL mette périodiquement à jour le stock, le produit demandé par le client peut être en rupture de stock à ce moment-là. En cas d'inexécution pour cause d'indisponibilité, CEVAGRAF SCCL en informera le client par e-mail dès qu'elle en aura connaissance. Le délai de cette communication ne doit en aucun cas dépasser le délai maximum de 30 jours. CEVAGRAF SCCL pourra offrir la double option de : fournir au client un produit de caractéristiques similaires ou de qualité supérieure, sans augmentation de prix ; ou payer les sommes versées pour la commande annulée, dans ce même délai, sauf raisons justifiées et démontrables par CEVAGRAF SCCL.

RENONCIATION AU CONTRAT. RÉSILIATION

L'annulation d'une commande est possible tant que la commande n'a pas été livrée. L'annulation est soumise à des frais d'annulation si elle est effectuée après l'envoi de la confirmation de la commande par e-mail.

Lorsqu'une commande est annulée après l'envoi de sa confirmation, le client devra dédommager CEVAGRAF SCCL d'un montant minimum de 35 euros et jusqu'à un montant maximum de 20% sur la commande passée (si 20% du montant de la vente ne dépasse pas 35 euros, le minimum sera également facturé). En outre, seront facturés tous les services et processus faits jusqu'à la date d'annulation (vérification de documents, données, copies de correction, l'impression et autres processus de production).

En résumé, les coûts réels occasionnés à CEVAGRAF SCCL seront analysés afin de débiter le total des coûts réels jusqu'à la date de l'annulation de la commande de la part du client. Si, après que le client soit informé du coût de l'annulation, il décide de poursuivre la commande sans l'annuler, alors la commande sera passée sans surcoûts.

CEVAGRAF SCCL se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis, notamment en cas d'insolvabilité du client.

DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est présumé que le client possède les droits de reproduction des documents, images, contenus graphiques, textes, logos, logiciels, etc. confiés à CEVAGRAF SCCL pour l'impression, et qu'ils respectent les lois sur la propriété intellectuelle. Le client est entièrement responsable de toute réclamation de tiers pour des droits d'auteur ou d'autres violations de droits.

Tous les droits des contenus des fichiers envoyés seront d'un caractère réservé.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Ce site Web est la propriété de CEVAGRAF SCCL. et il est géré par CEVAGRAF SCCL. Les ressources (articles, modèles, tutoriels, etc.) sur ce site Web sont fournies à des fins d'information uniquement, sous la licence Creative Commons Attribution-Pas d'utilisation commerciale-Partage dans les mêmes conditions 3.0 Unported.

Bien que CEVAGRAF, SCCL fait l'effort de s'assurer que toutes les informations contenues dans ce site Web sont correctes, à jour et exemptes d'erreurs, elle ne peut pas garantir qu'elles seront exemptes d'erreurs ou d'omissions, et elle n'accepte donc aucune responsabilité pour toute erreur ou omission.

Tout le matériel fourni sur ce site Web est à jour à la date indiquée dans chaque ressource. Cependant, certaines choses peuvent avoir changé depuis cette date. Le client doit vérifier auprès de CEVAGRAF, SCCL que l'information est exacte et convenable avant d'agir. En outre, CEVAGRAF SCCL n'acceptera aucune responsabilité pour toute action que le client puisse prendre suite à l'utilisation des informations fournies sur ce site Web, ou pour toute perte, dommage, dépense, coût ou frais subis de quelque manière, que ce soit directement ou indirectement par vous ou par un tiers agissant en votre nom, à la suite d'une telle action. Vous êtes le seul responsable de décider si les ressources de CEVAGRAF SCCL sont appropriées à vos besoins.

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PERMANENCE

Dans le cas où, quelle que soit la cause ou l'étendue, une disposition des présentes Conditions générales serait jugée invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas et ne rendra pas invalides ou inapplicables les autres dispositions, et l'application de cette disposition sera mise en ?uvre dans toute la mesure permise par la loi applicable.

JURISDICTION

CEVAGRAF SCCL se réserve le droit d'intenter toute action civile ou pénale qu'elle jugera appropriée en cas d'utilisation abusive de son site et de son contenu ou en cas de violation des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le fournisseur est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l'arbitrage ou à la juridiction ordinaire, conformément aux règles de compétence en la matière. CEVAGRAF SCCL est domiciliée à BARCELONE, en Espagne.


Équipe de CEVAGRAF SCCL
Décembre 2021

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