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CONDITIONS D'UTILISATION.

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Le site Web de CEVAGRAF, SCCL fournit un large éventail d'informations, de services et de données. Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la Société de l'information et au Commerce Électronique (LSSI-CE), CEVAGRAF, SCCL informe qu'elle est propriétaire du site web www.cevagraf.coop. Conformément aux exigences de l'article 10 de la loi mentionnée, CEVAGRAF, SCCL informe des données ci-dessous :

Le propriétaire de ce site web est CEVAGRAF, SCCL, avec le numéro d'identification fiscale F58137001 et le siège social à C/ Praga 22-24, Pol. Ind. Cova Solera, 08191 Rubí, Barcelone (Espagne), inscrite au Registre Général des Coopératives de Catalogne sous le numéro d'enregistrement 2856. L'adresse e-mail pour contacter l'entreprise est : oficina@cevagraf.coop.
 

UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉ.

La navigation, l'accès et l'utilisation du site web de CEVAGRAF, SCCL confère la condition d'utilisateur, par laquelle celui-ci accepte, à partir de la navigation du site web de CEVAGRAF, SCCL, toutes les conditions d'utilisation établies ici sans préjudice de l'application des règles correspondantes de conformité légale selon le cas.

Le site web de CEVAGRAF, SCCL fournit un large éventail d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étend à :
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• L'utilisation des informations, services et données offerts par CEVAGRAF, SCCL en violation des dispositions des présentes conditions, de la Loi, de la morale, des bonnes mœurs ou de l'ordre public, ou de toute autre manière pouvant porter atteinte aux droits d'autrui ou au fonctionnement du site web.
 

POLITIQUE DE LIENS ET EXEMPTIONS DE RESPONSABILITÉ.

CEVAGRAF, SCCL n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels l'utilisateur peut accéder par le biais des liens établis sur son site web et déclare qu'en aucun cas elle ne procédera à l'examen ou à l'exercice d'un quelconque contrôle sur le contenu d'autres sites web. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels il est possible d'accéder par le biais de liens.

CEVAGRAF, SCCL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web, qui pourrait résulter de la navigation dans son site web. En conséquence, CEVAGRAF, SCCL n'est en aucun cas responsable des dégâts éventuels que l'utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet.
 

CHANGEMENTS.

CEVAGRAF, SCCL se réserve le droit d'apporter toute modification qu'elle considère appropriée, sans préavis, au contenu de son site web. Aussi bien en ce qui concerne le contenu du site web, que les conditions d'utilisation de celui-ci, ou dans les conditions générales de vente. Ces modifications peuvent être apportées par l'intermédiaire de son site web par tout moyen légalement admissible et sont contraignantes pendant la période où elles sont publiées sur le site web et jusqu'à ce qu'elles soient valablement modifiées par des modifications ultérieures.
 

SERVICES D'ACHAT SUR INTERNET.

Certains contenus du site web de CEVAGRAF, SCCL contiennent la possibilité d'achat sur Internet. L'utilisation de ces contenus nécessitera la lecture et l'acceptation obligatoire des conditions générales de vente établies à cet effet par CEVAGRAF, SCCL.
 

PROTECTION DE DONNÉES.

Conformément à la législation en vigueur sur la Protection des Données Personnelles, nous vous informons que vos données seront incorporées dans le système de traitement appartenant à CEVAGRAF, SCCL, NIF F58137001 et dont le siège social est situé à C/ Praga 22-24, Pol. Ind. Cova Solera, 08191 Rubí, Barcelone (Espagne), afin de faciliter, d'accélérer et de remplir les engagements établis entre les deux parties. Conformément à la législation en vigueur, CEVAGRAF SCCL informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour se conformer aux préceptes susmentionnés.

Sauf indication contraire de votre part, nous comprendrons que vos données n'ont pas été modifiées, que vous acceptez de nous informer de tout changement.

CEVAGRAF, SCCL informe qu'elle traitera les données d'une manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et mise à jour. C'est pour cette raison que CEVAGRAF, SCCL s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles soient inexactes.

Conformément aux droits conférés par la législation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi que le consentement donné pour leur traitement, en envoyant votre demande à l'adresse postale indiquée ci-dessus ou à l'adresse électronique derechosarco@cevagraf.coop. Vous pourrez contacter l'Autorité de Contrôle compétente pour soumettre la réclamation que vous considérez appropriée.
 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

CEVAGRAF, SCCL, seule ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (illustrations, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, software nécessaire à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.) appartenant à CEVAGRAF, SCCL. Il s'agit donc d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, étant donné que la Législation Espagnole et communautaire sont applicables dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux en la matière et signés par l'Espagne.

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CEVAGRAF, SCCL se réserve également le droit de prendre toute action civile ou pénale qu'elle considère appropriée pour l'utilisation abusive de son site web et de son contenu, ou pour toute violation de ces conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable en Espagne. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l'arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire, dans le respect des règles de compétence et de lieu. CEVAGRAF, SCCL est basé à Barcelone, Espagne.

Équipe de CEVAGRAF, SCCL
Mai 2018

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