POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité a été élaborée en tenant compte des dispositions de la loi organique sur la protection des données personnelles en vigueur, ainsi que du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après le RGPD.

La présente politique de confidentialité vise à porter à l'attention des titulaires de données à caractère personnel, pour lesquelles des informations sont collectées, les aspects spécifiques relatifs au traitement de leurs données, notamment les finalités du traitement, les coordonnées pour exercer les droits dont ils disposent, les périodes de conservation des informations et les mesures de sécurité, entre autres.

Contrôleur des données

En termes de protection des données, CEVAGRAF SCCL est considéré comme le contrôleur des données en ce qui concerne les fichiers/traitements identifiés dans cette politique, notamment dans la section Traitement des données.

Les détails identifiant le propriétaire de ce site web sont donnés ci-dessous :

Contrôleur des données : CEVAGRAF SCCL
Adresse postale : C/ PRAGA 22-24 POL IND COVA SOLERA, 08191, RUBI, (BARCELONE)
Adresse électronique : atencioncliente@cevagraf.coop

Délégué à la protection des données

La personne désignée pour exercer les fonctions de délégué à la protection des données de CEVAGRAF SCCL est ALBERTO JOSÉ ALCOVERRO LÓPEZ dont les coordonnées d'identification sont les suivantes :

Adresse postale : C/ PRAGA 22-24 POL IND COVA SOLERA, 08191, RUBI, (BARCELONE)
Téléphone : 935861145
Adresse électronique : albert.alcoverro@cevagraf.coop

Traitement des données

Les données personnelles demandées, le cas échéant, ne seront que celles strictement nécessaires pour identifier et répondre à la demande du propriétaire des données, ci-après l'intéressé. Ces informations seront traitées de manière honnête, licite et transparente à l'égard de la personne concernée. En outre, les données à caractère personnel seront collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces fins.

Les données recueillies auprès de chaque personne concernée seront adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités poursuivies dans chaque cas, et seront mises à jour chaque fois que nécessaire.

La personne concernée sera informée, avant la collecte de ses données, des points généraux réglementés dans la présente politique afin qu'elle puisse donner son consentement exprès, précis et sans équivoque au traitement de ses données, conformément aux aspects suivants.

Finalités du traitement
Les finalités explicites pour lesquelles chacun des traitements est effectué sont exposées dans les clauses informatives incluses dans chacune des méthodes de collecte des données (formulaires web, formulaires papier, voix-off téléphoniques ou affiches et notes d'information).

Toutefois, les données personnelles de l'intéressé seront traitées dans le seul but de lui fournir une réponse efficace et de répondre aux demandes formulées par l'utilisateur, spécifiées à côté de l'option, du service, du formulaire ou du système de collecte de données utilisé par le propriétaire.

Légitimation
En règle générale, avant de traiter les données personnelles, CEVAGRAF SCCL obtient le consentement exprès et sans équivoque du propriétaire des données, par l'incorporation de clauses de consentement éclairé dans les différents systèmes de collecte d'informations.

Toutefois, dans le cas où le consentement de la personne concernée n'est pas requis, la base légitime du traitement sur laquelle CEVAGRAF SCCL se fonde est l'existence d'une loi ou d'une réglementation spécifique autorisant ou exigeant le traitement des données de la personne concernée.

Destinataires
En règle générale, CEVAGRAF SCCL ne transfère ni ne communique les données à des tiers, sauf si la loi l'exige. Toutefois, si nécessaire, l'intéressé est informé de ces transferts ou communications de données par le biais des clauses de consentement éclairé contenues dans les différents canaux de collecte des données personnelles.

Origine
En règle générale, les données personnelles sont toujours collectées directement auprès de la personne concernée ; toutefois, dans certaines exceptions, les données peuvent être collectées par l'intermédiaire de tiers, d'entités ou de services autres que la personne concernée. À cet égard, cela sera communiqué à la personne concernée par le biais des clauses de consentement éclairé contenues dans les différents canaux de collecte d'informations et dans un délai raisonnable, après avoir obtenu les données, et au plus tard dans un mois.

Délais de conservation
Les informations collectées auprès de la personne concernée seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle les données personnelles ont été collectées, de sorte que, une fois la finalité atteinte, les données seront annulées. Cette annulation donnera lieu au blocage des données, qui ne seront conservées qu'à la disposition des Administrations Publiques, des Juges et des Tribunaux, afin de faire face aux éventuelles responsabilités découlant du traitement, pendant la période de prescription de celles-ci, après quoi les informations seront détruites.

A titre d'information, les périodes légales de conservation des informations relatives à différentes matières sont présentées ci-dessous :

DOCUMENT	DATE LIMITE	RÉF. JURIDIQUE
Documentation à caractère professionnel ou de sécurité sociale	4 ans	Article 21 du décret royal législatif 5/2000, du 4 août, portant approbation du texte révisé de la loi sur les délits et les peines dans l'ordre social.
Documentation comptable et fiscale à des fins commerciales	6 ans	Art. 30 du code du commerce
Documentation comptable et fiscale à des fins fiscales	4 ans	Articles 66 à 70 de la loi générale sur les impôts
Contrôle de l'accès aux bâtiments	1 mois	Guide sur l'utilisation des caméras vidéo à des fins de sécurité et autres de l'AEPD
Vidéosurveillance	1 mois	Guide sur l'utilisation des caméras vidéo à des fins de sécurité et autres de l'AEPD Loi organique 4/1997 du 4 août 1997, qui réglemente l'utilisation des caméras vidéo par les forces et organes de sécurité dans les lieux publics. Loi organique 4/2015, du 30 mars, sur la protection de la sécurité publique.

Données de navigation

En ce qui concerne les données de navigation qui peuvent être traitées à travers le site web, dans le cas où des données soumises à la réglementation sont collectées, nous vous recommandons de consulter la Politique des Cookies publiée sur notre site web.

Droits des personnes concernées

La réglementation sur la protection des données accorde une série de droits aux parties intéressées ou aux personnes concernées, aux utilisateurs du site web ou aux utilisateurs des profils de réseaux sociaux de CEVAGRAF SCCL.

Ces droits accordés aux parties intéressées sont les suivants :

- Droit d'accès : le droit d'obtenir des informations sur le traitement de ses propres données, la finalité du traitement effectué, les catégories de données traitées, les destinataires ou catégories de destinataires, la durée de conservation et l'origine de ces données.

- Droit de rectification : le droit d'obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes.

- Droit à l'effacement: le droit d'obtenir l'effacement des données dans les cas suivants :

• Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
• Lorsque le propriétaire des données retire son consentement.
• Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement.
• Lorsque les données doivent être effacées conformément à une obligation légale.
• Lorsque les données ont été obtenues en vertu d'un service de la société de l'information sur la base de l'article 8, paragraphe 1, du règlement européen sur la protection des données.

- Droit d'opposition : le droit de s'opposer à un traitement particulier fondé sur le consentement de la personne concernée.

- Droit à la limitation: le droit d'obtenir la limitation du traitement des données lorsque l'un des événements suivants se produit :

• Lorsque la personne concernée conteste l'exactitude des données personnelles, pendant une période permettant à l'entreprise de vérifier l'exactitude des données.
• Lorsque le traitement est illicite et que la personne concernée s'oppose à l'effacement des données.
• Lorsque l'entreprise n'a plus besoin des données aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais que la personne concernée en a besoin pour formuler, exercer ou défendre des réclamations.
• Lorsque la personne concernée s'est opposée au traitement, pendant qu'on vérifie si les motifs commerciaux légitimes l'emportent sur ceux de la personne concernée.

- Droit à la portabilité : le droit d'obtenir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque :

• Le traitement est basé sur le consentement.
• Le traitement est effectué par des moyens automatisés.

- Droit de porter plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente.

Les intéressés peuvent exercer les droits susmentionnés en écrivant à CEVAGRAF SCCL à l'adresse suivante : derechosarco@cevagraf.coop, en indiquant en objet le droit qu'ils souhaitent exercer.

À cet égard, CEVAGRAF SCCL répondra à votre demande dans les plus brefs délais, en tenant compte des délais établis dans la réglementation sur la protection des données.

Sécurité

Les mesures de sécurité adoptées par CEVAGRAF SCCL sont celles requises, conformément aux dispositions de l'article 32 du RGPD. À cet égard, CEVAGRAF SCCL, compte tenu de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer le niveau de sécurité adapté au risque existant.

En tout cas, CEVAGRAF SCCL a mis en place des mécanismes suffisants pour :
a) Garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.
b) Rétablir rapidement la disponibilité et l'accès aux données personnelles en cas d'incident physique ou technique.
c) Vérifier, évaluer et apprécier régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour assurer la sécurité du traitement.
d) Pseudonymiser et crypter les données personnelles, le cas échéant.

CONFIDENTIALITÉ DES RÉSEAUX SOCIAUX.

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la Protection des Données Personnelles et de la Loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), CEVAGRAF, SCCL informe les utilisateurs qu'elle a procédé à la création d'un profil sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Pinterest, Flickr, Google +, Linkedin, dans le but principal de faire de la publicité pour ses produits et services.
 

DONNÉES DE CEVAGRAF, SCCL :

NIF : F58137001
ADRESSE : C/ Praga 22-24, Pol. Ind. Cova Solera, 08191 Rubí, Barcelone, (Espagne)
E-MAIL : atencioncliente@cevagraf.coop.
DOMAINE WEB : www.cevagraf.coop.

L'utilisateur a un profil dans le même réseau social et a décidé de rejoindre la page créée par CEVAGRAF, SCCL, montrant ainsi de l'intérêt pour l'information qui est annoncée sur le réseau. En rejoignant notre site web, vous donnez votre consentement au traitement des données personnelles publiées dans votre profil.

L'utilisateur peut, à tout moment, accéder lui-même aux politiques de confidentialité du réseau social, ainsi que configurer son profil pour assurer sa confidentialité.

CEVAGRAF, SCCL a accès et traite les informations publiques de l'utilisateur, en particulier son nom de contact. Ces données ne sont utilisées qu'au sein de son propre réseau social. Elles ne sont incorporées dans aucun dossier.

En ce qui concerne les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, dont vous disposez et qui peuvent être exercés devant CEVAGRAF, SCCL, conformément au RGPD, vous devez prendre en compte les nuances ci-dessous :
• Accès : Ceci sera défini par la fonctionnalité du Réseau Social et la possibilité d'accéder à l'information à partir des profils des utilisateurs.
• Correction : Seulement pourra être exercée à l'égard des informations qui sont maitrisées par CEVAGRAF, SCCL, par exemple, en supprimant les commentaires publiés sur la propre page.
• Annulation et / ou opposition : Comme dans le cas précédent, elle ne peut être satisfaite que par rapport à cette information qui est sous le contrôle de CEVAGRAF, SCCL, par exemple, cesser d'être attaché au profil.

Vous pouvez exercer vos droits de rectification, d'annulation et d'opposition concernant les informations sous le contrôle de CEVAGRAF SCCL en envoyant un courriel à derechosarco@cevagraf.coop.

CEVAGRAF SCCL réalisera les actions ci-dessous :
• Accès à l'information sur le profil public.
• Publication dans le profil de l'utilisateur de toutes les informations déjà publiées sur le site web de CEVAGRAF, SCCL.
• Envoyer des messages personnels et individuels par le biais des Réseaux Sociaux.
• Mises à jour de l'état de la page à publier dans le profil de l'utilisateur.

Les utilisateurs peuvent toujours contrôler leurs connexions, supprimer des contenus dont ils ne se soucient plus et restreindre avec qui ils partagent leurs connexions, en accédant à leurs paramètres de confidentialité.
 

PUBLICATIONS.

L'utilisateur, une fois joint au site web de CEVAGRAF, SCCL, pourra publier dans ce site des commentaires, des liens, des images ou des photographies ou tout autre type de contenu multimédia supporté par le Réseau Social. L'utilisateur, dans tous les cas, doit en être le propriétaire, avoir des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle ou avoir le consentement des tiers concernés. Il est expressément interdit de publier sur le site web toute information, bien que ce soit des graphiques, des photographies, ou des vidéos, etc. qui tentent ou soient susceptibles de porter atteinte aux bonnes mœurs, à l'éthique, au bon goût ou à la dignité, et/ou qui violent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, le droit à l'image ou la Loi. Dans ces cas, CEVAGRAF, SCCL se réserve le droit de supprimer immédiatement le contenu et peut demander le blocage permanent de l'utilisateur.

CEVAGRAF, SCCL n'est pas responsable des contenus qu'un utilisateur ait librement publiés.

L'utilisateur doit savoir que ses messages seront connus des autres utilisateurs, de sorte qu'il est principalement responsable de sa vie privée.

Les images qui peuvent être publiées dans le site ne seront stockées dans aucun fichier par CEVAGRAF, SCCL, mais elles resteront dans le Réseau Social.
 

CONCOURS ET PROMOTIONS.

CEVAGRAF, SCCL se réserve le droit d'organiser des concours et des promotions auxquels l'utilisateur lié à son site web pourra participer. Les bases de chacun d'entre eux seront publiées dans le même site, lorsque la plate-forme du Réseau Social sera utilisée. Toujours en conformité avec la LSSI-CE et toute autre réglementation applicable.

Le Réseau Social ne sponsorise, ne garantit et ne gère pas, de quelque manière que ce soit, aucune de nos promotions, ni n'est associé à aucune d'entre elles.
 

PUBLICITÉ.

CEVAGRAF, SCCL utilisera le Réseau Social pour faire de la publicité pour ses produits et services. En tout cas, si elle décide de traiter ses coordonnées pour effectuer des actions directes de prospection commerciale, cela sera toujours conformément aux exigences légales du RGPD et de la LSSI-CE.

Le fait de recommander le site web de CEVAGRAF, SCCL à d'autres utilisateurs afin qu'ils puissent également profiter des promotions ou être informés de son activité ne sera pas considéré comme de la publicité.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers la Politique de Confidentialité des Réseaux Sociaux :

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Équipe de CEVAGRAF, SCCL
Décembre 2021

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